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Le rapport de l'Unité anticollusion [electronic resource].

Québec (Province) (Added Author). Canadian Electronic Library (Firm) (Added Author).

Summary:

L'exercice d'une saine concurrence est la marque d'une économie bien portante. Les bénéfices en sont évidemment plus notables lorsqu'il s'agit d'une industrie majeure, comme celle de la construction. Ces dernières années, au regard de situations de concurrence imparfaite, le gouvernement du Québec et son ministère des Transports ont tâché de resserrer leurs règles d'attribution des contrats et de gestion des projets. Or de récentes vagues d'allégations de corruption, dans le monde municipal, laissaient présager qu'il fallait faire davantage, à l'échelle même du Québec.

Record details

Physical Description: 1 texte électronique text ([72] p.) : numérique, fichier PDF.
Publisher: Québec, Qué. : Gouvernement du Québec, [2011]

Content descriptions

General Note:	Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens.
Formatted Contents Note:	A. Présentation. 1. L'Unité anticollusion. UAC. 1.1. Contexte ayant présidé à la création de l'Unité; 1.2. Énoncé et interprétation du mandat confié à l'Unité. 2. Le rapport de l'Unité anticollusion. 2.1. Nature et objectifs du rapport; 2.2. Structure et composantes du rapport. B. Profil de la collusion. 3. Premier abord. 3.1. La collusion en général; 3.2. La collusion dans l'industrie de la construction routière. 4. Face à la collusion. 4.1. La situation dans le monde; 4.2. La situation au Québec. C. Dans l'industrie de la construction routière. 5. Ce que fait le ministère des Transports du Québec. 5.1. Les étapes de l'octroi des contrats. La période de conception; La procédure d'appel d'offres; La période d'exécution. 5.2. Aspects de la politique de gestions encadrant le processus; 5.3. Un maillon faible du système. La réduction de l'effectif et l'attrait du privé; L'externalisation des dépenses et le transfert des compétences; La perte d'expertise et la gestion du risque. 6. Ce que contrefait le milieu de la construction. Le plus bas soumissionnaire; Le +10% ou-20%; L'homologation; Le tiers en maitère de réclamations. 7. Ce que défait le crime organisé. 8. Ce que refait l'Unité anticollusion. Constitution de l'équipe; Ressources matérielles; Information et formation; Production de renseignements; Développement de partenariats; Approche: AGILE. D. Premières observations de l'amont à l'aval des travaux. 9. Les firmes de génie-conseil. 9.1. Un contexte effervescent. le regroupement de firmes; Le regroupement de services. 9.2. Des conséquences préoccupantes. Le ministère face aux firmes. Estimations préliminaires inadéquates; Négligence au chapitre de l'examen des plans et devis; Affaiblissement du contrôle des chantiers et des dépenses; Dangers de la perte en projets et en expertise; Risques d'une indifférence quant aux irrégularités. Les firmes face au ministère. Favoritisme à même les estimations; Décalage entre estimations et soumissions; Planification des imprévus et dépassements; Imprécisions sans conséquence sur l'imputabilité; Arbitraire des évaluations et sanctions. 10. Les entrepreneurs. 10.1. La logique des soumissions. 10.2. Des pratiques illégales. L'atteinte aux personnes; La circulation de l'argent. 10.3. Trois cas de figure. L'homologation et le cartel de l'éclairage et de la supersignalisation; La domination des fournisseurs et l'industrie de l'asphalte; La questions régionale et l'industrie du déneigement. 10.4 La finalisation des travaux. En conclusion. 11. Le passé récent. 11.1 Un impact favorable mais difficile à cerner; 11.2. Un bilan significatif et peu rassurant. 12. Le proche avenir. 12.1. Des questions à l'étude; 12.2. Une condition décisive. F. Premiers éléments de réflexion soumis au ministre. Leadership et communication; Expertise et responsabilité; Gouvernance et gestion; Contrôle et détection; Évaluation et correction. G. En annexe. Annexe 1. La lutte à la collusion dans le monde, mesures et sanctions; Annexe 2. Détails du cadre réglementaire québécois permettant de faire face aux risques de collusion; Annexe 3. Stratégie proposée par L'OCDE pour réduire les risques de collusion lors des appels d'offres.
System Details Note:	Mode d'accès: World Wide Web.