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Projet de loi C-88 : Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois  Cover Image E-book E-book

Projet de loi C-88 : Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois / Sam N. K. Banks.

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  • Physical Description: 1 ressource en ligne (17 pages).
  • Publisher: Ottawa, ON, CA: Bibliothèque de publications recherche parlementaire, 2019.

Content descriptions

General Note:
Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens.
Restrictions on Access Note:
Access restricted to authorized users and institutions.
Type of Computer File or Data Note:
Monographie électronique en format PDF.
System Details Note:
Mode d'accès: World Wide Web.
Genre: Livres électroniques


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